Les royautés dans l’Union Européenne

Il y a six monarchies dans l’Union Européenne :

• la Belgique,
• le Danemark,
• l’Espagne,
• le Luxembourg,
• les Pays-Bas,
• la Suède.

Dans ces royaumes, le monarque assure historiquement le maintien de l’unité nationale, notamment lorsque le pays traverse des difficultés.

La Belgique

Détenteur de pouvoirs étendus, le Roi détient le pouvoir exécutif fédéral, il nomme et révoque les ministres. Il a donc un grand rôle dans la formation du gouvernement, ce dernier devant toutefois avoir la confiance du Parlement.

Le Roi exerce également le pouvoir législatif fédéral en sanctionnant et promulguant les lois votées par le Parlement.

Le Danemark

Dans cette monarchie constitutionnelle, la Reine, Margrethe II, dotée du pouvoir exécutif, est le chef de l’Etat. Conjointement avec le Parlement (Folketing) elle détient le pouvoir législatif. Le monarque a le droit de refuser de donner son assentiment à une loi et peut renvoyer le premier ministre. Il participe également à la formation du gouvernement.

Toutes les prérogatives royales sont exercées par le Premier ministre et le Cabinet avec l’accord formel du monarque. Après consultation des représentants des partis politiques, le chef de parti soutenu par le plus grand nombre des membres du Parlement danois est invité à former un gouvernement. Une fois le gouvernement formé, le monarque le nomme officiellement. Toutefois, le roi (ou la reine) continue d’exercer 3 droits essentiels : celui d’être consulté, celui de conseiller et le droit de prévenir.

En conséquence, le Premier ministre et son Cabinet assistent aux réunions du Conseil d’Etat. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères informent régulièrement la Reine pour la conseiller sur les derniers développements politiques.

Le Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat souverain et indépendant depuis le traité de Londres dues lois. 19 avril 1839. Le Luxembourg est une démocratie parlementaire sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. La couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille NASSAU-WEILBOURG.

Depuis le 7 octobre 2000, le Grand-Duc Henri est le chef de l’Etat et de l’armée. Aux termes de la Constitution, il est le détenteur du pouvoir exécutif et assure l’exécution des lois. Dans la pratique, c’est le gouvernement qui prend les décisions.

Le Grand-Duc représente le pays sur le plan international.

Le gouvernement se compose d’un 1° ministre et de plusieurs ministres. Le Grand-Duc ne choisit que le 1° ministre dans la mesure où celui-ci a la confiance de la majorité parlementaire. Le pouvoir législatif est exercé par la chambre des députés. Elle partage le droit d’initiative avec le Grand-Duc.

Le Luxembourg abrite la « Cour Européenne de Justice ».

La Suède

La Suède est devenue une monarchie héréditaire en1523. A l’exception de deux reines « Kristina » au XVII° et Ulrika-Eleonora au XVIII°, le trône était toujours dévolu au mâle premier-né. En janvier 1980, et en fonction de l’acte de succession de 1979, la situation a changé : le 1° né est l’héritier (garçon ou fille).

C’est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement (Regeringen) responsable devant le parlement (Riksdag).

Le monarque actuel, Charles XVI Gustave l’est depuis le 15 septembre 1973. Il n’est plus le chef de l’exécutif contrairement à d’autres monarchies. Il préside le Conseil de Gouvernement 4 fois par an. Il ouvre la session annuelle du Parlement et préside le Comité des Affaires Etrangères.

Les Pays-Bas

La monarchie a été établie en 1815. C’est une monarchie constitutionnelle avec régime parlementaire. Le monarque est le chef de l’Etat. Son statut est précisé dans la constitution.

Actuellement, c’est Willem-Alexander qui est roi depuis le 30 avril 2013.

Le roi et les ministres forment ensemble le gouvernement. Le Premier ministre préside le Conseil des ministres. Le monarque, est irresponsable devant la loi. Le monarque n’est pas le chef du gouvernement et les ministres, désignés par le monarque ne sont pas responsables. De ce fait, il ne peut pas y avoir de désaccord entre le roi et les ministres.

Les ministres prennent les décisions exécutives, dirigent les affaires de l’Etat. Le roi se conforme à la décision des ministres puisqu’il doit toujours être en accord. Chaque décision ou arrêté royal doit être contresigné par le ministre responsable. A chaque élection municipale (tous les 4 ans), le monarque signe le document des nominations pour chacune des communes du pays.

En dépit des apparences, le souverain n’a pas une fonction cérémonielle. Il a certains pouvoirs liés à la formation du gouvernement après les élections législatives. Le roi nomme le gouvernement par décret après que les partis de la coalition aient établi une feuille de route politique et se soient répartis les ministères. Le monarque ne participe pas au pouvoir législatif.

Jean-Pierre Delcambre

FDAL

Vice-Président d'EIBS, Jean-Pierre Delcambre est aussi président de la Fédération du Douaisis des Associations Laïques.