Le processus d’adhésion à l’Union Européenne

Depuis la création de la CEE (Communauté Économique Européenne) en 1957, 22 pays l’ont rejoint au cours de 7 « vagues » d’ahésion. Au cours de ces 7 élargissements, l’Union a accueilli de nouveaux États membres aux profils très divers : d’anciens pays sous le joug de dictatures d’extrême droite (Espagne, Portugal, Grèce) ou de nombreux États anciennement membres du Pacte de Varsovie qui ont rejoint l’Union après la chute de l’URSS. Enfin, depuis 2020, le processus de sortie de l’UE a également été éprouvée avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (qu’elle avait rejoint en 1973).

Adhérer à l’UE : la marche à suivre

Le processus d’adhésion à l’UE prend du temps, à titre d’exemple, voici les dates de candidature des pays à l’entrée dans l’Union et les dates effectives d’entrée :

Le Danemark, la Grèce, l’Irlande et le Royaume-Uni ont adhéré à la CEE avant la formalisation du processus d’adhésion et n’ont donc pas déposé de candidature en tant que telle.

Pour pouvoir déposer sa candidature, un pays doit d’abord répondre à un ensemble de critères appelées « Critères de Copenhague » (ils ont été établis au Conseil Européen de Copenhague en 1993, avant ces critères la candidature était appréciée au cas par cas par la Commission et le Conseil). Ces critères évaluent le respect par le pays candidat d’un ensemble de guarantie :

• Le respect des droits fondamentaux, de la démocratie, de l’état de droit et du respect des minorités
• La présence d’une économie de marché qui peut s’intégrer au marché européen
• La capacité à intégrer la législation européenne et à respecter les règles de l’Union en vigueur

Si le pays estime répondre à ces critères, il peut déposer sa candidature auprès du Conseil Européen. Le Conseil va alors demander à la Commission Européenne d’évaluer la capacité du pays candidat à répondre aux critères de Copenhague, cette dernière va fournir un mandat de négociation.

Si l’ensemble des pays membres de l’Union sont d’accord, les négociations d’adhésion commencent. (et prennent souvent beaucoup de temps) Celles-ci se déroulent chapitre par chapitre¹ et permettent à l’État candidat de se mettre en conformité avec les règles européennes. Il doit intégrer dans sa législation de ce que l’on appelle l’acquis : il évolue continuellement puisque ce sont l’ensemble des règles européennes en vigueur.

À l’issue des négociations, un traité d’accession est rédigé. Ce traité précise les conditions d’entrée, notamment la date officielle où l’État rejoindra pleinement l’Union Européenne. L’État candidat devient un État adhérent une fois le traité signé. Celui-ci peut également contenir des arrangements donnant des droits à l’État adhérent, comme la possibilité de donner son avis sur les brouillons de textes européens, et un droit d’expression dans les différentes agences et organismes de l’UE. Pour que le traité entre en application, il doit :

• Avoir le soutien du Conseil Européen, de la Commission et du Parlement Européen

• Être signé par l’État candidat et l’ensemble des États membres del’Union

• Être ratifié par l’État candidat et l’ensemble des États membres de l’Union

L’État adhérent rejoint pleinement l’Union Européenne à la date fixée par le traité d’adhésion.

En résumé, l’adhésion à l’Union Européenne se fait en 3 étapes :

1. Un État dépose sa candidature au Conseil Européen
2. Si le Conseil l’accepte, des négociations d’adhésion commencent. Pendant ces négociations l’État candidat commence à se conformer aux règles européennes
3. À l’issue des négociations, un traité d’adhésion est rédigé, signé et ratifié. L’État candidat devient un État adhérent quand la date d’entrée dans l’UE est connue

Les adhésions à l’espace économique européen puis à l’Union Européenne depuis 1957

La Communauté Économique Européenne (CEE) devenue Union Européenne en 1992 a connu 7 vagues d’élargissement qui ont permis l’adhésion des 22 pays suivants :

• 1973 : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni (traité de Bruxelles signé le 22 janvier 1972)

• 1981 : la Grèce (traité d’Athènes signé le 28 mai 1979)

• 1986 : l’Espagne et le Portugal (traité de Madrid/Lisbonne signé le 12 juin 1985)

• 1995 : l’Autriche, la Finlande, la Norvège (qui refusera l’entrée dans l’UE par référendum en novembre 1994) et la Suède (traité de Corfou signé le 24 juin 1994)

• 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République Tchèque (traité d’Athènes signé le 16 avril 2003)

• 2007 : la Bulgarie et la Roumanie (traité de Luxembourg signé le 25 avril 2005)

• 2013 : la Croatie (traité de Bruxelles signé le 9 décembre 2011)

Animation de l’évolution territoriale de la Communauté Économique Européenne puis de l’Union Européenne

En 2023, 8 pays sont officiellement candidats² pour intégrer l’Union Européenne : la Turquie (candidate depuis 1999, début des négociations en 2005)³, le Monténégro (candidate depuis 2010, début des négociations en 2012), la Serbie (candidate depuis 2011, début des négociations en 2014), la Macédoine du Nord (candidate depuis 2005, début des négociations en 2022), l’Albanie (candidate depuis 2014, début des négociations en 2022), l’Ukraine (candidate depuis 2022), la Moldavie (candidate depuis 2022) et enfin la Bosnie-Herzégovine (candidate depuis 2022).

2 pays ont quant à eux déposé leur candidature mais n’ont pas encore obtenu le statut de candidat : la Géorgie (dépôt de candidature en mars 2022⁴) et le Kosovo (dépôt de candidature en décembre 2022).

La procédure de sortie de l’UE

Contrairement au processus d’adhésion, le processus de sortie de l’Union Européenne n’a été utilisé qu’une seule fois, par le Royaume-Uni qui a quitté l’UE officiellement le 1er janvier 2021.

La sortie de l’Union est prévue par l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, ce dernier encadre la procédure de la façon suivante :

• L’État notifie son intention de retrait au Conseil Européen

• Le Conseil propose un accord de sortie avec le pays concerné, les modalités de retrait et éventuellement les liens futures entre le pays et l’Union Européenne

• L’accord est conclu à la majorité qualifiée du Conseil de l’Union Européenne (appelé aussi Conseil des ministres) après approbation du Parlement Européen

• Le pays quitte l’Union à la date prévue par l’accord

Si aucun accord n’a été trouvé, l’État quitte l’Union Européenne 2 ans après avoir notifié son intention de quitter l’UE (on parle « d’activation de l’article 50 »).

Dans la pratique, le Royaume-Uni n’a pas trouvé d’accord dans les 2 ans prévue par l’article 50 (à la suite d’un blocage politique outre-Manche), le délai a donc été prolongé par trois fois d’un commun accord.

Antoine Alexandre

Trésorier at EIBS | antoinealexandre@ei-bs.eu

Co-fondateur d'EIBS en 2010, je chronique l'Europe, sa politique, sa construction et son évolution.